Projet exploratoire
Prototype fonctionnel

L'évolution du cadre TVA européen impose un changement de paradigme

ViDA, facturation électronique obligatoire, flux quasi temps réel : la fiabilité et la traçabilité de la donnée TVA deviennent centrales, dès l'origine.

ViDA Facturation électronique Traçabilité Flux quasi temps réel

SSEAT – une discipline appliquée à la donnée TVA

Comprendre l'enjeu
Constat

Les limites du modèle actuel

La gestion traditionnelle de la TVA révèle des fragilités structurelles face aux exigences réglementaires croissantes.

Gestion a posteriori

Les contrôles et ajustements interviennent tardivement, après la création des données, limitant la capacité de correction en amont.

Manque de traçabilité

L'absence de suivi structuré des opérations complexifie l'audit et la démonstration de conformité aux autorités fiscales.

Hétérogénéité des données

Les sources multiples et formats disparates rendent difficile la consolidation et l'exploitation fiable des informations.

Complexité croissante

L'évolution des régimes TVA et la multiplication des obligations augmentent la charge de conformité et le risque d'erreur.

Contexte réglementaire

L'Europe réinvente le cadre de la TVA

ViDA : VAT in the Digital Age

La réforme européenne modernise les règles de TVA pour l'ère numérique, avec un accent sur la facturation électronique et les déclarations quasi temps réel.

Facturation électronique obligatoire

Déploiement progressif dans les États membres, imposant une structuration stricte des données dès leur émission.

Flux quasi temps réel

Les autorités fiscales exigent une transmission rapide et fiable des informations transactionnelles, réduisant les délais de correction.

€ ViDA e-inv Real-time Data

L'enjeu central

Dans ce nouveau cadre, la fiabilité de la donnée dès son origine devient un prérequis, et non plus un objectif annexe. Les entreprises doivent anticiper cette mutation pour éviter une mise en conformité coûteuse et réactive.

La réponse proposée

SSEAT : une approche systémique

Système Sécurisé d'Enregistrement, d'Audit et de Traçabilité

Données fiables

Structuration et validation dès la source

Traçabilité complète

Historique immuable des opérations

Automatisation maîtrisée

Alignement avec les flux existants

SSEAT propose une architecture orientée données, traçabilité et conformité, pensée pour s'inscrire en amont des obligations déclaratives et faciliter l'adaptation aux évolutions réglementaires.

Fonctionnement

Cohérence avec les flux existants

1 Intégration en amont

SSEAT s'inscrit de manière cohérente dans les flux existants en apportant une approche orientée structuration et fiabilisation de la donnée TVA, sans perturber les processus métier établis.

2 Identification et suivi

Le dispositif vise à faciliter l'identification et le suivi des informations liées à la TVA, dans une logique de traçabilité et de cohérence des flux, en amont des obligations déclaratives.

3 Accès maîtrisé

Le fonctionnement détaillé, ainsi que le prototype exploratoire, sont volontairement présentés dans un cadre maîtrisé et sur demande uniquement.

Profils concernés

À qui s'adresse SSEAT ?

SSEAT s'adresse principalement :

Éditeurs de logiciels de caisse

Solutions POS souhaitant structurer la donnée TVA nativement dans leurs flux d'encaissement

Acteurs fintech et PSP

Établissements de paiement et prestataires de services de paiement exposés aux obligations TVA sur les flux transactionnels

Fabricants de TPE

Constructeurs intégrant une couche logicielle et cherchant à ancrer la conformité TVA au niveau matériel

Écosystèmes transactionnels

Acteurs souhaitant structurer la donnée TVA en amont des obligations déclaratives, dans une logique d'anticipation

Positionnement

SSEAT n'est ni un dispositif déclaratif ni une plateforme institutionnelle.

Il s'agit d'une architecture de structuration native des flux d'encaissement, pensée pour s'intégrer aux écosystèmes existants et faciliter l'adaptation aux évolutions réglementaires.

Analyse réglementaire Étude ViDA & cadre européen Conceptualisation Architecture système Prototype Développement exploratoire Phase actuelle Échanges exploratoires
État d'avancement

Démarche exploratoire

SSEAT repose sur un prototype fonctionnel et une documentation structurée, développés dans une logique d'anticipation des enjeux liés à la data, à la TVA et aux flux transactionnels.

Le projet se situe dans une phase exploratoire, orientée vers l'échange et la confrontation avec des profils experts (État, directions fiscales, ingénieurs) pour affiner le concept et identifier les cas d'usage pertinents.

Prototype Documentation Veille réglementaire
Aperçu

Un premier regard sur le prototype

SSEAT constitue une couche d'architecture dédiée à la sécurisation et à la structuration des flux transactionnels.

Interface présentée à titre illustratif — accès complet sur demande

Entrer en contact

Échanger autour du projet

SSEAT n'est pas un produit commercialisé. Les échanges se font dans un cadre exploratoire, sur sollicitation. L'accès au prototype et à la documentation s'effectue sur demande.

Pour toute sollicitation ou demande d'accès

contact.sseat@gmail.com

Nous privilégions les échanges avec les directions fiscales, administrations publiques, experts TVA et ingénieurs data intéressés par les enjeux de conformité et de traçabilité.